Mentions légales

Cette page vous informe de vos droits lorsque vous utilisez notre plateforme et explique comment celle-ci fonctionne. Notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Conditions générales s'appliquent en complément. Les contrats d'achat portant sur des produits sont conclus exclusivement entre vous et le vendeur concerné ; refurbed n'est pas partie à ces contrats d'achat (voir Conditions générales, section 1.4).

En tant que place de marché en ligne, nous sommes soumis au règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA).

1.1 Signalement de contenus illicites

Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre plateforme est illicite ou contrevient à nos Conditions générales, vous pouvez nous le signaler via le canal de signalement suivant :

Canal de signalement : dsacompliance@refurbed.com

Afin de nous permettre de traiter votre signalement, veuillez indiquer :

• l'emplacement précis du contenu concerné (URL ou indication équivalente) ;
• les motifs pour lesquels vous considérez le contenu comme illicite ou contraire à nos Conditions générales ;
• vos nom et coordonnées.

Dès réception de votre signalement, nous examinerons le contenu sans retard injustifié et vous informerons de notre décision. L'utilisation de ce canal de signalement est gratuite.

Pour toute question relative à votre commande, à la livraison, au paiement ou à d'autres questions de service client, veuillez contacter directement notre équipe de service client. Ces demandes ne peuvent pas être traitées via l'adresse de conformité DSA susmentionnée.

1.2 Lutte contre les utilisations abusives

Si vous agissez de manière illicite, contrevenez de manière substantielle à nos Conditions générales ou à d'autres accords, ou utilisez de manière abusive le canal de signalement prévu à la section 1.1, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, sous réserve d'un avertissement préalable lorsque cela est raisonnable. En cas de suspicion de fraude, nous pouvons agir sans avertissement préalable. Vous pouvez contester une telle mesure en déposant une réclamation au titre de la section 1.4.

1.3 Système de recommandation et classement

refurbed entend proposer un large choix de produits de haute qualité à des prix compétitifs. La présentation et le classement des produits reflètent ce que nous considérons comme le plus pertinent pour les utilisateurs lorsqu'ils prennent une décision d'achat. Nous n'utilisons pas de données utilisateur personnalisées pour le classement ou les badges de produit.

Classement et résultats de recherche

Lorsque vous recherchez ou parcourez des produits, les résultats sont affichés par type de produit concerné (p. ex. iPhone 13, red) ou par catégorie (p. ex. iPhone, ordinateur portable, tablette). Les produits sont affichés selon un ordre de tri par défaut, que vous pouvez modifier. Les options de tri suivantes sont disponibles :

• Popularité (par défaut) — affiche d'abord les produits les plus pertinents. Les principaux facteurs sont l'historique des ventes, le prix et la disponibilité.
• Prix : du plus élevé au plus bas — produits triés par prix décroissant.
• Prix : du plus bas au plus élevé — produits triés par prix croissant.

Vous pouvez également appliquer des filtres (p. ex. marque, prix, taille) sur la base des attributs de produit disponibles afin d'affiner davantage les résultats. Pour plus d'informations, voir Conditions générales, sections 10.1 à 10.3.

Offres pour un produit spécifique

Lorsqu'il existe plusieurs offres de vendeurs pour un produit ou une variante de produit spécifique, les offres sont classées de manière à offrir aux utilisateurs le meilleur rapport qualité-prix et une expérience fluide. Le principal facteur est le prix, suivi de la qualité des produits du vendeur, de sa performance en matière de service client et de sa fiabilité d'expédition. Pour plus d'informations, voir Conditions générales, sections 10.5 à 10.6.

Badges de produit

Les badges mettent en avant des produits ou des offres afin de vous aider à identifier les articles susceptibles de vous intéresser. Les badges suivants sont utilisés :

• Meilleure vente — met en avant les produits les plus vendus dans une catégorie donnée. Le facteur principal est le volume de ventes actuel et historique sur l'ensemble des variantes disponibles (p. ex. couleur, capacité de stockage).
• Bientôt épuisé — indique les produits dont la disponibilité est très limitée (moins de 3 unités d'un type de produit et d'une configuration spécifiques).
• Meilleure offre — met en avant les produits à leur prix le plus bas sur les 14 jours précédents. Les principaux facteurs sont le prix et la disponibilité.

Pour plus d'informations, voir Conditions générales, section 10.7.

Prix de référence

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il s'agit soit du prix moyen actuel du produit sur la base des offres répertoriées sur un portail comparateur de prix indépendant (recalculé quotidiennement), soit du prix de vente conseillé par le fabricant, lorsqu'il est fourni. La base applicable est indiquée à côté du prix. Pour plus d'informations, voir Conditions générales, section 10.8.

« Recommandé pour vous »

Les produits affichés comme « Recommandé pour vous » reposent soit sur les produits récemment consultés, soit sur des données de ventes agrégées. Aucun profil utilisateur individuel n'est utilisé à cette fin. Pour plus d'informations, voir Conditions générales, section 10.9.

1.4 Procédure interne de traitement des réclamations

Si nous prenons une mesure affectant un contenu ou votre compte — telle que le retrait, la rétrogradation, la suspension ou la résiliation —, vous avez le droit de contester cette décision gratuitement au moyen de notre procédure interne de traitement des réclamations.

Canal de réclamation : dsacompliance@refurbed.com

Veuillez indiquer la décision concernée ainsi que les motifs de votre réclamation. Nous examinerons votre réclamation sans retard injustifié et vous notifierons le résultat par écrit.

1.5 Vendeurs sur notre place de marché

Si vous exercez en tant que vendeur sur notre plateforme, notre Guide du vendeur (Seller Guide) et tout autre accord conclu avec vous s'appliquent en complément. Vous y trouverez des informations sur les critères de classement, sur les mesures que nous pouvons prendre et sur vos droits en tant que vendeur, y compris vos droits au titre du règlement (UE) 2019/1150 (règlement Platform-to-Business).

1.5.1 Mesures en cas de non-conformité

Lorsque des contenus illicites sont fournis ou que des accords sont violés de manière substantielle, nous pouvons retirer ou rétrograder des contenus, restreindre des paiements, ou suspendre ou résilier votre compte. Pour déterminer la mesure appropriée, nous tenons compte de la gravité, de la fréquence et du caractère répété du comportement.

Nous vous notifierons toute mesure de ce type par écrit, en indiquant les motifs ainsi que la base contractuelle ou légale. Certaines décisions sont publiées sous forme anonymisée dans la base de données de transparence DSA de la Commission européenne (transparency.dsa.ec.europa.eu). Vous pouvez contester toute mesure au titre de la section 1.4.

1.6 Points de contact (art. 11 et 12 DSA)

Pour les destinataires du service (art. 12 DSA) : vous pouvez nous contacter directement, par voie électronique, dans le cadre de l'application du DSA à l'adresse dsacompliance@refurbed.com. Nous ne recourons pas exclusivement à des outils automatisés pour cette communication, et un contact humain est disponible.

Pour les autorités (art. 11 DSA) : les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent nous contacter à l'adresse dsacompliance@refurbed.com, en allemand ou en anglais.

1.7 Nombre de destinataires actifs (art. 24, par. 2, DSA)

Le nombre mensuel moyen de destinataires actifs de notre place de marché dans l'Union européenne au cours des six derniers mois est inférieur à 45 000 000.

En tant que prestataire de services de commerce électronique, nous sommes soumis à la directive (UE) 2019/882 relative à l'accessibilité des produits et services (European Accessibility Act). Notre déclaration d'accessibilité est disponible dans le pied de page de notre site web.

Certaines fonctionnalités de notre plateforme — y compris les assistants conversationnels et les outils d'assistance — reposent sur l'intelligence artificielle. Lorsque cela est techniquement possible, les données sont anonymisées ou pseudonymisées avant leur traitement par des systèmes d'IA. Lorsque vous interagissez avec un système automatisé plutôt qu'avec un agent humain, cela est indiqué, et une assistance humaine est disponible sur demande. Nous ne prenons pas de décisions exclusivement automatisées.